Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les «  CGV  ») ont pour but d'informer le consommateur sur toutes les modalités et conditions dans lesquelles la société NAPKINS (ci-après dénommée «  Tendresse de bébé  »), en sa qualité de vendeur, commercialise et livre à domicile des produits achetés sur le site www.tendresse-bebe.fr (le «  Site  »). Elles s'appliquent à toutes transactions effectuées entre Tendresse de bébé et toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site (le «  Client  »). Toutes commandes passées sur le Site impliquent leur acceptation expresse et sans réserve par le Client.

1.    La Société

-     Dénomination sociale : NAPKINS

-     SAS au capital de 2000 Euros

-     Siège social : 30-34 Avenue Henri Matisse, 06200 Nice, France

-     SIRET 81903403400036

-     R.C.S. Nice 819 034 034

-     TVA Intracommunautaire : FR61819034034

-     E-mail : serviceclient@tendresse-bebe.fr

-     Directeur de publication du Site : LEVY Jérémy

-     Identifiant Unique Eco-mobilier : FR028815_107KN8

2.    Accès au Site

L’accès au Site est gratuit.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. Par conséquent, Tendresse de bébé ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable si le matériel informatique du Client n'est pas protégé contre toute forme de contamination ou si le Client rencontre toute forme d'incompatibilité entre son matériel et le Site. Par ailleurs, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.

3.   Compte Client

Inscription sur le Site

L'inscription sur le Site est obligatoire et gratuite pour permettre au Client d’effectuer des commandes et peut se faire à tout moment. Une confirmation d'inscription est envoyée par le Site à l'adresse e-mail communiquée par le Client lors de la création de son compte (le «  Compte Client  »). Pour créer un Compte Client, le Client devra remplir intégralement les champs du formulaire figurant sur le Site et devra fournir des informations complètes, exactes et fiables (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email…). Tendresse de bébé ne peut être tenue comme responsable si le Client ne met pas à jour de manière régulière ses informations personnelles concernant son Compte Client. Il est convenu que le Client est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations.

Fonctionnement du Compte Client

Une fois l'inscription terminée, le Client possède un Compte Client qui lui est personnel et auquel il pourra accéder uniquement en utilisant l'adresse e-mail d'inscription et son mot de passe (choisi lors de l’inscription). Ces identifiants lui sont personnels et le Client s'engage à les conserver et à les protéger. Il s'engage également à n’utiliser que ce Compte Client créé à partir de ses données personnelles, pour effectuer des achats sur le Site. Le Client assure seul les conséquences de la divulgation de son adresse e-mail d'inscription et/ou de son mot de passe de son fait. Il s'engage à informer, sans délai, le Site de toute perte ou anomalie constatée de ses identifiants. Tendresse de bébé gère les Comptes Clients et se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l'accès à un Compte Client en cas de violation des règles d'utilisation du Site conformément aux présentes CGV. Une fois l'inscription terminée, le Client reçoit un e-mail de confirmation.

4.    Commande

Passation de commande

​Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Cela implique donc qu’en validant sa commande, après avoir vérifié la nature, le prix et la quantité des produits sélectionnés, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve en cochant la case réservée à cet effet. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits commercialisés par Tendresse de bébé font l’objet d’une présentation et d’une description spécifique sur le Site. Les photographies des produits proposés ne sont toutefois pas contractuelles et sont fournies à titre purement indicatif.

La commande sera expédiée à l'adresse de livraison mentionnée par le Client, et ce, dès réception du paiement correspondant. Si le Client opte pour une livraison à l’étage, sa commande sera d’abord acheminée chez notre prestataire Beeliv. L’adresse de livraison sera par conséquent celle de l’agence Beeliv rattachée au secteur de livraison du Client.

Le Client recevra, par e-mail, la confirmation de la prise en compte de la commande ainsi que de son envoi.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Tendresse de bébé effectue des contrôles sur la passation des commandes.

Pour des raisons de sécurité bancaire et afin de lutter contre d'éventuelles fraudes, Tendresse de bébé se réserve ainsi le droit de demander au Client de lui fournir, par courriel, des pièces justificatives d'identité, le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité du Client.

A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par le Client ne permettent pas d'authentifier l'auteur de la commande, Tendresse de bébé se réserve le droit d'annuler la commande, après en avoir informé le Client par courrier électronique.

L'expédition de la commande ainsi que le délai de livraison ne commencent qu'à compter de la réception desdites pièces justificatives.

Dans le cas de fraude, Tendresse de bébé communiquera aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations et enregistrements dont elle dispose, et notamment l'adresse e-mail d'inscription et le mot de passe choisis ainsi que les données à caractère personnel des Clients concernés qui lui seraient demandés.

Règlement de commande

               Le prix

Le prix total de la commande est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et comprend les données suivantes :

-     Le prix d'un ou des articles commandés par le Client tel qu’indiqués sur le Site à la date de la passation de commande. Le prix diffère pour les commandes passées depuis un DROM-COM ou depuis un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et dont les taxes diffèrent.

-     Les frais de livraison choisis par le Client lors de la passation de commande. La méthode d'expédition ainsi que les frais d'envoi varient en fonction du poids total des produits, qui lui sera indiqué, et de la destination de livraison qui sera spécifié par le Client lors de la commande.

Tendresse de bébé se réserve le droit de modifier ses prix sur le Site à tout moment. Néanmoins, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix.

              Les modes de paiement

Les modes de paiement proposés par Tendresse de bébé sont les suivants :

-     Carte Bancaire

-     Compte Paypal qui permet de payer directement sur le Site sans avoir à rentrer de coordonnées bancaires

-     Compte Amazon Pay

-     Virement bancaire

-     Paiement en 3x (moyennant un surcoût de 10€ TTC) via la solution de paiement ALMA

-     Paiement en 4x (moyennant un surcoût de 15€TTC) via la solution de paiement ALMA

En cas de virement bancaire, le Client effectuera un virement pour le montant de sa commande de son compte bancaire vers le compte bancaire de Tendresse de bébé dont les coordonnées sont les suivantes :

-     R.I.B: 10096 18204 00091855001 28

-     No IBAN: FR76 1009 6182 0400 0918 5500 128Code BIC: CMCIFRPP Titulaire du compte: NAPKINS SAS Nom et domiciliation de la banque: CIC - 60 Rue de France - 06000 Nice

Les frais de virement seront et resteront à la charge du Client.

Une commande payée par virement bancaire sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

En tout état de cause, le paiement doit être parvenu à Tendresse de bébé dans un délai maximal de QUINZE (15) jours suivant la validation de la commande.

A défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, Tendresse de bébé se réserve la possibilité d’appliquer la déchéance du terme rendant l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client à quelque titre que ce soit.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables aux montants impayés à l'issue d'un délai de DIX (10) jours suivant l’envoi au Client par Tendresse de bébé d’une mise en demeure restée infructueuse.

Tendresse de bébé se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels qu'en soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par le Client ou en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

              Offres promotionnelles

Afin de fidéliser ses clients, Tendresse de bébé propose des offres dites "promotionnelles" à travers des codes de réduction, de promotion ou encore des soldes ou ventes flash.

Il est entendu par le Client que le code de réduction devra impérativement être inséré dans l'intitulé "Une remise ? Un bon d'achat ?". En cas de non utilisation dans la rubrique dédiée, le Client ne pourra revendiquer l'utilisation du code de réduction et devra le réutiliser pour une prochaine commande dans les limites des conditions de validité de ce dernier.

Dans l'hypothèse où un code de réduction ne serait pas ou plus valable pour une des raisons suivantes : durée de validité dépassée, montant minimum (hors frais de port) non atteint ou encore mauvaise catégorie de produits pour laquelle le ou les codes sont valables, le Client s'engage à payer l'intégralité de sa commande auprès du Site.

Il est entendu que les codes de réduction proposés ne sont pas cumulables sur une seule et même commande.

Dans le cadre d'une vente flash ou de soldes appliquées sur certains produits, ces offres s'appliquent sur une durée limitée par le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre de ces offres, le Client s'engage à prendre connaissance des modalités de fonctionnement propres à chaque type de réduction.

5.    Livraison & Réception

Modalités de Livraison

Les différents modes de livraison proposés par Tendresse de bébé sont au nombre de trois.

Le Client aura le choix, dès le passage de la commande, de choisir entre les modes de livraison suivants :

-     Livraison OFFERTE (en pied de camion et sans déballage)

-     Livraison à l'étage

A noter que, pour la livraison offerte en pied de camion, le livreur n’assure ni le déballage des produits, ni la reprise des cartons et/ou de la palette. Et la prestation ne comprend pas non plus l’assistance du livreur au-delà du pied de camion. Pour les articles volumineux et lourds, Tendresse de bébé conseille de faire appel à une tierce personne pour l’acheminement de la commande du Client jusqu’à son domicile.

Les produits seront livrés à l'adresse que le Client aura indiquée dans le champ "Adresse de livraison (destinataire)" (uniquement en France métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg, et Corse sur devis).

Tendresse de bébé supporte les risques liés au transport jusqu'à la remise physique des articles au Client ou au destinataire désigné, sous réserve expresse que le Client ou ledit destinataire vérifie les articles au moment de leur réception, en présence du transporteur, et signifie, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport ou livraison, les réserves de rigueur en cas d'avarie constatée : meuble endommagé, planche abîmée, colis déchiré et produit arraché, etc.

Le Client est ainsi tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Pour les livraisons sans signature, il appartient au Client de conserver l'emballage de la marchandise et du colis.

Pour tout changement d'adresse de livraison, il est important de contacter le service clients de Tendresse de bébé avant l'expédition de la commande. Des frais supplémentaires seront demandés si la demande de modification est effectuée une fois la commande expédiée.

De même, si l’adresse de livraison nécessite une livraison particulière (par exemple : rue étroite permettant uniquement le passage d’un véhicule léger, zone avec poids lourds interdits), le Client est tenu d’informer Tendresse de bébé avant l’expédition de la commande par écrit à l’adresse serviceclient@tendresse-bebe.fr. Passé ce délai, les frais supplémentaires occasionnés par cette livraison seront à la charge du Client. En l’absence d’information préalable de Tendresse de bébé, toute difficulté rencontrée lors de la livraison nécessitant d’organiser une nouvelle livraison engendrera des frais à la charge du Client.

Il est également de la responsabilité du Client de s’assurer des bonnes dimensions du produit commandé ainsi que de l’accessibilité de son domicile pour le bon déroulement de la livraison. En cas de rétractation ou d’un retour lié à une erreur de la part du Client concernant son produit (par exemple : canapé trop grand pour le salon, mauvaise angle commandé, etc.), ou lié à une accessibilité impossible (par exemple : cage d’escalier ou couloir trop étroit, etc.), les frais liés à ce retour seront à la charge du Client.

Enfin, des frais supplémentaires seront également demandés pour toute absence du Client au moment du rendez-vous établi avec le livreur.

Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Une date de livraison sera communiquée au Client avant la validation de sa commande, en fonction du choix du transporteur souhaité, dans la fenêtre "Rappel de votre Panier". Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables (jour théorique de livraison non comptabilisable) à partir de la date de confirmation de l'expédition de la commande. La date de livraison prend en compte le délai de préparation et le délai d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Il est entendu, par le Client, que selon le produit commandé, un délai de livraison supplémentaire est à prendre en compte du fait du réapprovisionnement de ladite référence par le Site lui-même. Ce délai est, dans tous les cas, spécifié par le Site sur la fiche du produit concerné.

Cette date de livraison est une date estimative. La date de livraison définitive sera programmée avec le transporteur une fois la commande expédiée.

Il est toutefois précisé que toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Retard de Livraison

En cas de retard de livraison, le Client devra prendre contact avec le service clients par e-mail. Le Client est cependant invité à s’adresser préalablement au service de livraison concerné.

Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur à la demande du Site afin de localiser le colis. La durée de cette enquête varie en fonction du pays de destination ; elle est de quinze (15) jours en France Métropolitaine, vingt-et-un (21) jours en Europe et quatre-vingt-dix (90) jours pour les DROM-COM. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement envoyé au lieu de livraison désigné lors de la passation de commande. Au-delà de ce délai, le colis sera considéré comme perdu.

Si tel est le cas, il sera demandé au Client d'adresser à Tendresse de bébé une déclaration sur l'honneur de non réception accompagnée d'une photocopie recto verso de sa pièce d'identité. Une fois ces documents réceptionnés, le Site procédera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client ou au remboursement de ces derniers, sur demande du Client.

En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du Client.

Aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

Réception de la commande

              Précautions d'usage

Tendresse de bébé invite le Client à vérifier l'état du colis à la livraison avec le livreur.

En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit immédiatement :

-      faire des réserves auprès du transporteur sans omettre de le lui confirmer par courrier recommandé dans un délai de 72 (soixante-douze) heures après la réception desdites marchandises.

-      signaler à Tendresse de bébé le refus du ou des articles à la suite d’une avarie de transport, en envoyant un courrier électronique à l'adresse serviceclient@tendresse-bebe.fr ou par courrier simple, la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu'une copie du bon de transport.

Il est entendu que tout article accepté sans réserve ou avec des réserves sans signification est considéré comme reçu conforme et fait obstacle à toute action contre Tendresse de bébé.

Des photographies du colis ou des produits seront demandées au Client afin de prouver l'état du colis reçu.

En cas de problème à la réception, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l'état dans lequel ils ont été livrés (produit non monté et emballage d’origine conservé). Si le produit est monté par le Client, Tendresse de bébé pourra proposer un SAV mais en aucun cas un remboursement du produit.

Si la réception du colis est confiée à un tiers (concierge de l'immeuble, gardien de résidence…) celui-ci reçoit le colis au nom et au compte du Client ; il ou elle sera donc responsable à ce titre et devra être informé(e) des précautions d'usage.

              Erreur de livraison et Cas Particuliers

Dans le cas où le Client recevrait un colis qui ne lui est pas destiné, le Client est tenu de refuser la livraison auprès du transporteur.

Si ce colis n'a pas été refusé mais accepté, le Client devra le garder en l'état et en informer le service clients de Tendresse de bébé, par e-mail à l’adresse serviceclient@tendresse-bebe.fr

Conformément à l'article 1302-1 du Code civil, « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ». Dans le cas d'une réception de commande non destinée au Client, ce dernier sera dans l'obligation de la rendre ; à défaut, Tendresse de bébé sera en droit de facturer les produits reçus indûment.

En cas de non réception du colis par le Client et du retour de celui-ci à Tendresse de bébé pour cause d'absence et/ou de non retrait dans les délais indiqués par les transporteurs ou dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons liées à une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours ouvrés aux fins de demander à Tendresse de bébé la réexpédition du ou des produits à ses frais. Tendresse de bébé ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable et les frais de livraison de réexpédition resteront intégralement à la charge du Client. Tout frais de livraison offert ou réduit dans le cadre de la commande initiale ne sera pas appliqué pour la réexpédition.

Reprise

Tendresse de bébé est affiliée à l'éco-mobilier avec pour identifiant unique FR028815_107KN8. Dans le cadre de la loi AGEC, depuis le 01/01/2022, la reprise de l’ancien mobilier du Client est possible gratuitement. Avant de faire cette demande de reprise, le Client a toujours la possibilité de donner une seconde vie à son meuble, qu’il soit en plus ou moins bon état, une solution plus écologique qui évitera la surconsommation :

-     En le revendant. Cette option, meilleure pour la planète, favorise la réutilisation plutôt que la destruction ! Le Client peut poster une annonce sur des sites comme Facebook, Troc.com, Mes-occasions.com ou Le Bon Coin.

-     En le donnant. A des associations comme Emmaüs, la Croix Rouge ou une association locale proche de chez le Client. Ou à un particulier grâce au site de mise en relation Geev. Vous pourrez ainsi donner une seconde vie à votre meuble gratuitement et éviter le gaspillage. 

-     En le recyclant. Le Client peut se rapprocher d’une association du réseau affilié à Eco-mobilier qui pourra le guider pour faire recycler son meuble en mauvais état.

Dans le cas où le Client souhaiterait une reprise, toutes les conditions ci-dessous devront être respectées :

-     La demande de reprise devra être adressée par écrit à l’adresse serviceclient@tendresse-bebe.fr le jour de la commande. Passé ce délai, votre demande ne sera pas prise en compte.

-     La reprise d’un produit devra se faire selon le même mode de livraison que celui choisi lors du passage de la commande (pied de camion ou à l’étage).

-     L’article récupéré devra être de nature et de dimensions équivalentes à celui acheté sur le Site.

-     Le meuble devra être démonté et l’ensemble devra être regroupé, protégé et emballé, sans visserie apparente.

-     Pour un meuble constitué de textile, il devra être houssé par le Client pour éviter au livreur tout contact avec le tissu.

-     Le meuble ne devra pas présenter de risque pour la sécurité ou la santé du personnel. Le livreur peut refuser la reprise d’un produit usagé dont l’état pourrait porter atteinte à sa sécurité ou sa santé.

-    La reprise de l’ancien meuble du Client est conditionnée à la serviceclient@tendresse-bebe.fr possibilité d'accès à l'adresse de livraison initiale par le prestataire chargé de la reprise. Dans le cas où l'accès au domicile est jugé trop difficile pour permettre une reprise en toute sécurité, Tendresse de bébé se réserve le droit de refuser la reprise du meuble. Dans une telle situation, Tendresse de bébé s’engage à informer le Client des solutions alternatives disponibles pour la reprise ou le recyclage du meuble usagé. Cette clause vise à assurer la sécurité du personnel de Tendresse de bébé ou de ses prestataires et l'intégrité des opérations, tout en respectant les obligations environnementales et légales.

Si le meuble à reprendre ne correspond pas à ces critères, Tendresse de bébé se réserve le droit de refuser la reprise. Dans ce cas, le Client sera seul responsable de la gestion de l’élimination de son ancien meuble.

6.    Modalités de Retour 

Droit de rétractation et précautions à prendre

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le Site, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, permettant d'annuler totalement ou partiellement la commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, les frais de retour restant néanmoins à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Tendresse de bébé de sa volonté claire et non équivoque de se rétracter de sa commande en adressant sa demande soit par e-mail à l’adresse serviceclient@tendresse-bebe.fr, soit par voie postale avec accusé de réception à l’adresse visée à l’article 1 ci-dessus. Le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe ci-dessous.

Une procédure de retour sera alors communiquée au Client.

Tout produit retourné devra suivre impérativement les règles indiquées dans la "procédure de retour". Sur le colis, devront être collées ou reproduites à l'identique les étiquettes du bordereau accompagnées obligatoirement du numéro de retour inscrit de manière lisible. La restitution des produits concernés auprès de Tendresse de bébé devra intervenir au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à Tendresse de bébé de la décision de rétractation.

Il est fortement conseillé d’utiliser un mode de livraison avec suivi. En cas de perte du colis, seul le numéro de suivi et la preuve de dépôt feront preuve de l’envoi.

Tendresse de bébé se réserve le droit de refuser un retour si le Client n'a pas suivi la procédure de retour ou si ce dernier n'est pas rentré, au préalable, en contact avec le service commercial de Tendresse de bébé.

Afin de faciliter la gestion des retours et d'en assurer le transport dans les meilleures conditions, les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices présents lors de la livraison.

A défaut et si les produits ont été montés et/ou détériorés par un usage trop important, rendant impossible leur revente à l’état neuf, Tendresse de bébé se réserve le droit d'appliquer une décote sur le(s) produit(s) retourné(s) ou de renvoyer, à l'adresse et à la charge du Client, le colis en l'état.

Si le produit commandé est trop volumineux, Tendresse de bébé sera en mesure de proposer au Client d'envoyer un transporteur récupérer les produits à retourner à la charge du Client. Le Client sera alors prévenu au préalable afin d'éviter toute mauvaise surprise.

Modalités de Remboursement

Dans le cas d'une rétractation et conformément aux dispositions légales, Tendresse de bébé s'engage à rembourser au Client le montant total du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, et ce, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour des produits concernés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Pour une commande avec livraison à l’étage, les frais supplémentaires sont liés à un service et ne sont pas inclus dans les frais de livraison initiaux. Ils seront donc déduits du remboursement si la livraison et par conséquent le service ont été effectués, le Client ne bénéficiant pas du droit de rétractation pour ce service qui a débuté avec son accord avant la fin du délai de rétractation conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation. En ayant fait le choix d'une livraison à l'étage et en validant la passation de sa commande, le Client consent ainsi à la fourniture de ce service et reconnait la perte de son droit de rétractation.

Dans le cas du refus d’une commande pour colis endommagés causant l’ouverture d’un litige, le délai de quatorze (14) jours démarre une fois le litige confirmé par le transporteur.

Annulation de commande

Toute demande d'annulation doit être effectuée exclusivement par e-mail à l’adresse serviceclient@tendresse-bebe.fr, au plus tard avant midi (12h) la veille de l'expédition de la commande. Cette demande sera prise en compte pendant nos horaires d’ouverture (du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h). Les demandes effectuées en-dehors de ces horaires seront prises en compte le jour ouvré suivant. Le prix total de la commande (y compris les frais de livraison) sera alors remboursé au Client.

Passé ce délai et en cas d’expédition de la commande, les frais de retour seront à la charge du Client. Le prix des produits retournés sera remboursé au Client, ainsi que les frais de livraison standard en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal susvisé.

Tendresse de bébé effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Non-conformité de la commande

En cas de non-conformité de la commande (erreur de livraison sur la référence du ou des produit(s) commandé(s)), une étiquette prépayée sera adressée directement au Client par courrier afin d'effectuer le renvoi des produits aux frais de Tendresse de bébé.

Les précautions et directives à prendre sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe précédent ; le(s) produit(s) devront donc être restitué(s) dans l'état neuf d'origine.

Un contact, par e-mail, devra également être pris, au préalable, afin d'en informer le service commercial du Site, et ce, pendant une durée de quinze (15) jours à compter de la réception du colis.

7.    Garanties et Responsabilités

La garantie relative aux produits

              Les garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

(i)  La garantie légale de conformité qui permet au Client :

-     de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit concerné pour agir vis-à-vis de Tendresse de bébé ;

-     de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ;

-     est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit concerné.

(ii) La garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut solliciter, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente soit une réduction du prix de vente conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

              Les garanties commerciales

Les garanties commerciales concernant les différents produits proposés sur le Site, et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du produit lui-même. Ces dernières sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Ces données sont présentes, en détail, sur la fiche de présentation du produit concerné ainsi que sur la notice d’utilisation ou tout autre document accompagnant le produit. Lorsqu’il passe une commande, le Client est réputé avoir pris connaissance de toutes les informations sur le produit et les avoir acceptées.

Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des produits.

Tout retour de produit, au titre de la garantie du fabricant, doit être soumis à l’accord préalable de Tendresse de bébé. Pour cela, le Client doit prendre contact avec le service clients du Site par courrier électronique à l’adresse serviceclient@tendresse-bebe.fr

Les modalités de retour sont les mêmes que celles énoncées à l’article « Modalités de Retour ».

De manière générale, il est entendu que la garantie fournisseur ne couvre pas :

-     Les dysfonctionnements liés à une utilisation anormale et/ou à un défaut d’entretien du produit.

-     Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables.

-     Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

En cas de retour pour cause d’une défectuosité prétendue ou d’une non-conformité prétendue par le Client et que le Produit s’avère fonctionner après vérification et tests effectués par le service retour de Tendresse de bébé, les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du Client.

Responsabilités

Tendresse de bébé ne pourra être tenue responsable :

-     De l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison.

-     Des dommages qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits proposés sur le Site.

-     D'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, du fait notamment d'une incompatibilité de matériel du Client.

La garantie et les responsabilités relatives au Site

La responsabilité de Tendresse de bébé ne pourra être engagée lorsque le Client ne respectera pas les présentes CGV.

Le Client garantit et s'engage à indemniser Tendresse de bébé contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes CGV et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.

Tendresse de bébé s'oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer, et ce, dans les conditions optimales, l'exécution des prestations mises à sa charge.

Tendresse de bébé se réserve la faculté de suspendre l'accès du Site lorsqu’elle estime qu'un événement susceptible d'en affecter le fonctionnement ou l'intégrité le nécessite ou pour des raisons de maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l'intervention envisagée.

Tendresse de bébé ne sera pas tenue responsable des délais ou de l'impossibilité à respecter ses obligations vis-à-vis du Client si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors du contrôle raisonnable de Tendresse de bébé. Cette condition n'affecte pas le droit légal du Client de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable.

Dans le cas d'une intervention programmée, Tendresse de bébé s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées et à réduire’ la période d'indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Tendresse de bébé et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Tendresse de bébé ne pourra être tenue responsable en cas :

-     De préjudices financiers ou pertes de programmes informatiques subis par le Client et qui pourraient résulter de l'inexécution des présentes CGV.

-     De dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations du Client, ainsi que de tout dommage indirect même si elle a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

-     D'inexécution de la totalité ou d'une partie des obligations du Site ou d'une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure définie par la jurisprudence française ou à un fait du Client ou d'un tiers.

-     La tentative d'utilisation frauduleuse par un tiers de l'adresse e-mail et/ou du mot de passe du Client.

-     De retards ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des envois à partir du Site lorsque ces événements résultent de l'utilisation de réseaux ou d'une défaillance du Client.

De ce fait, la responsabilité de Tendresse de bébé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service n'étant pas sous son contrôle direct, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9.    Protection des données personnelles

Tendresse de bébé s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Lors de l'inscription et durant la navigation sur le Site, certaines données pourront être demandées au Client.

Les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse électronique et géographique, numéros de téléphone, informations bancaires) sont collectées par Tendresse de bébé pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, du Compte Client, des livraisons et de la facturation, dans le respect de la législation et de la règlementation applicables, et notamment de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Toutes les données personnelles concernant le Client et recueillies par le Site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Le Client accepte expressément que Tendresse de bébé traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

10.    Cas de force majeure  

Tendresse de bébé est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Sont considérés, de façon brève, comme cas de force majeure, les évènements suivants :

Grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou encore blocage des réseaux de communications électroniques.

11.    Médiation

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d'un litige non résolu entre Tendresse de bébé et le Client, le Client peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le Client doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Tendresse de bébé par une réclamation écrite.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la consommation).

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

Tendresse de bébé adhère à l’organisme MCP MEDIATION (www.mcpmediation.org ; 12 Square Desnouettes - 75015 Paris ; contact@mcpmediation.org). Les modalités de saisine du médiateur sont précisées sur le site Internet de MCP MEDIATION.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/

12.    Validité et accessibilité des conditions générales de vente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale existant entre le Client et Tendresse de bébé est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les CGV sont constamment accessibles en ligne par le Client sur le Site en bas de page à l’onglet « Conditions Générales de vente ».

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

NAPKINS SAS,

30-34 Avenue Henri Matisse,

06200 Nice,

France

E-mail : serviceclient@tendresse-bebe.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………..] (*) / reçu le [……………..] (*)

Nom du (des) client(s) : …………………………………………………..

Adresse du (des) clients : …………………………………………………

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : …………..

(*) Rayez la mention inutile